COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE - Autorisations d'urbanisme

Active
212603450 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE
SIREN
212 603 450
SIRET siège
212 603 450 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/07/2013
Dernière autorisation
28/10/2022

Siège social

Adresse
28 PLACE DU CHAMP DE MARS
Commune
26790 SUZE-LA-ROUSSE
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Panelles, Suze-la-Rousse (26790) PC Locaux BL137, BL408 47 122 m² 759 m² 2022/03/11
Pl Du Champ De Mars, Suze-la-Rousse (26790) PC Locaux AS248 8 230 m² 446 m² 2013/08/08
Chem De La Verdiere, Suze-la-Rousse (26790) PC Locaux AS248 8 230 m² 1 696 m² 2013/07/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Garenne, Suze-la-Rousse (26790) PA AR263 9 075 m² 2022/10/28

Permis de démolir de COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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