Permis de construire n° 02634513M0003 à Suze-la-Rousse pour 1 696 m² de locaux, Chem De La Verdiere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 02634513M0003
Demandeur
COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02634513M0003 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé Chem De La Verdiere. COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Suze-la-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 1 696 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 1 174 m² | 2 631 m² |
| Total | 1 457 m² | 1 696 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 1 174 m² | 2 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 457 m² | 1 696 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 1 174 m² | 2 631 m² |
| Total locaux | 1 457 m² | 1 696 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 1 174 m² | 2 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603450
- SIRET
- 21260345000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SUZE-LA-ROUSSE (26790)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634513M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |