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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02634522M0004

Permis d'aménager n° 02634522M0004 à Suze-la-Rousse pour un terrain de 9 075 m², La Garenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634522M0004, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 02634522M0004

Demandeur

COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02634522M0004 a été délivré le 28 octobre 2022 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Garenne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 075 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR263. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Suze-la-Rousse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

9 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune: Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 075 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603450
SIRET: 21260345000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SUZE-LA-ROUSSE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02634522M0004
Code commune INSEE	26345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 075 m², situé La Garenne à Suze-la-Rousse (26790).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE et autorisé le 28 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634522M0004, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

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