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COMMUNE DE SURY LE COMTAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214203044 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire (42)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SURY LE COMTAL

COMMUNE DE SURY LE COMTAL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sury-le-Comtal.

Profil et organisation

COMMUNE DE SURY LE COMTAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42450 à Sury-le-Comtal.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SURY LE COMTAL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SURY LE COMTAL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SURY LE COMTAL

COMMUNE DE SURY LE COMTAL compte 7 autorisations recensées sur la période 28/06/2013 - 01/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SURY LE COMTAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

28/06/2013 - 01/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SURY LE COMTAL

6 autorisations sur la période 28/06/2013 - 01/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sury-le-Comtal. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SURY LE COMTAL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SURY LE COMTAL

1 autorisation sur la période 17/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sury-le-Comtal. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Ville, Sury-le-Comtal (42450) PD AY402, AY411 7 136 m² 2021/02/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SURY LE COMTAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sury-le-Comtal

7 autorisations

Département représenté

Loire (42)

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SURY LE COMTAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE SAINT ETIENNE
SIREN 214202186
Même secteur et même département
148 autorisations 54 PC 5 PA 89 PD
COMMUNE DE ROANNE
SIREN 214201873
Même secteur et même département
63 autorisations 25 PC 4 PA 34 PD
COMMUNE DE MONTBRISON
SIREN 214201477
Même secteur et même département
52 autorisations 19 PC 14 PA 19 PD
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIREN 224200014
Même secteur et même département
50 autorisations 41 PC 5 PA 4 PD
COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
SIREN 214200057
Même secteur et même département
37 autorisations 29 PC 8 PD
COMMUNE DE RIORGES
SIREN 214201840
Même secteur et même département
27 autorisations 17 PC 10 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SURY LE COMTAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SURY LE COMTAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SURY LE COMTAL ?
COMMUNE DE SURY LE COMTAL est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SURY LE COMTAL ?
Le profil de COMMUNE DE SURY LE COMTAL recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SURY LE COMTAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SURY LE COMTAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SURY LE COMTAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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