Permis de construire Logement N° 04230420M0048

Permis de construire n° 04230420M0048 à Sury-le-Comtal pour 740 m² de logement, 298 Les Chartonnes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mai 2021

Dossier PC n° 04230420M0048

Demandeur

COMMUNE DE SURY LE COMTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230420M0048 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2021, pour un projet situé 298 Les Chartonnes. La demande émane de COMMUNE DE SURY LE COMTAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL298. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 066 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 5 - 6
- - - 16,7 % 83,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURY LE COMTAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203044
SIRET
21420304400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
SURY-LE-COMTAL (42450)

Autres dossiers de COMMUNE DE SURY LE COMTAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230420M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 298 Les Chartonnes, à Sury-le-Comtal (42450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURY LE COMTAL ; la décision est intervenue le 6 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230420M0048, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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