Retour aux autorisations de Sury-le-Comtal

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230421M0002

Permis de démolir n° 04230421M0002 à Sury-le-Comtal, La Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURY LE COMTAL et autorisé le 17 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230421M0002, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PD n° 04230421M0002

Demandeur

COMMUNE DE SURY LE COMTAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04230421M0002, délivré le 17 février 2021 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SURY LE COMTAL.

La parcelle concernée s'étend sur 7 136 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY402, AY411, AY941. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Sury-le-Comtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Surface du terrain

7 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2021

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY402 AY411 AY941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURY LE COMTAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203044
SIRET: 21420304400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SURY-LE-COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04230421M0002
Code commune INSEE	42304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville à Sury-le-Comtal (42450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURY LE COMTAL et autorisé le 17 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230421M0002, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sury-le-Comtal

PD n°04230420M0002 Autorisé

31 Avenue Jean Moulin

Sury-le-Comtal (42450)

03 sept. 2020 2 000 m² foncier EUREA IMMOBILIER

PD n°04230420M0003 Autorisé

Route D'epeluy

Sury-le-Comtal (42450)

14 sept. 2020 113 m² foncier

PD n°04230420M0004 Autorisé

330 Rte De Saint Cyprien

Sury-le-Comtal (42450)

04 janv. 2021 917 m² foncier

PD n°04230421M0003 Autorisé

226 Route D Epeluy

Sury-le-Comtal (42450)

09 mars 2021 321 m² foncier

PD n°04230421M0004 Autorisé

13 Gr Grande Rue Franche

Sury-le-Comtal (42450)

06 juil. 2021 28 m² foncier

PD n°04230421M0005 Autorisé

70 Avenue De Saint-Marcellin

Sury-le-Comtal (42450)

13 sept. 2021 9 856 m² foncier NOVIM

Autres types d'autorisations à Sury-le-Comtal

Permis de construire à Sury-le-Comtal

331 autorisations

Permis d'aménager à Sury-le-Comtal

9 autorisations