COMMUNE DE SURVILLIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219506045 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SURVILLIERS

COMMUNE DE SURVILLIERS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Survilliers.

Profil et organisation

COMMUNE DE SURVILLIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95470 à SURVILLIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SURVILLIERS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SURVILLIERS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SURVILLIERS

COMMUNE DE SURVILLIERS compte 5 autorisations recensées sur la période 29/04/2019 - 08/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SURVILLIERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

29/04/2019 - 08/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SURVILLIERS

3 autorisations sur la période 29/04/2019 - 16/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Survilliers. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SURVILLIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jean Jaurès, Survilliers (95470) PC Locaux AE87, AE84 4 084 m² 750 m² 2026/02/16
Rue Jean Jaures, Survilliers (95470) PC Locaux AC314, AC346 1 278 m² 2023/04/21
56 Rue De La Liberte, Survilliers (95470) PC Locaux AB31 1 195 m² 459 m² 2019/04/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE SURVILLIERS

2 autorisations sur la période 15/05/2023 - 08/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Survilliers. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Du Parc, Survilliers (95470) PA AC346, AE82 62 523 m² 2026/04/08
Grande Rue, Survilliers (95470) PA AC148, AC150 2 425 m² 2023/05/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SURVILLIERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SURVILLIERS

Sources des informations sur COMMUNE DE SURVILLIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SURVILLIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SURVILLIERS ?
COMMUNE DE SURVILLIERS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SURVILLIERS ?
Le profil de COMMUNE DE SURVILLIERS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SURVILLIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SURVILLIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SURVILLIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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