Permis d'aménager n° 0956042300001 à Survilliers pour un terrain de 2 425 m², Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PA n° 0956042300001
Demandeur
COMMUNE DE SURVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis d'aménager n° 0956042300001 a été délivré le 15 mai 2023 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SURVILLIERS.
L'opération concerne un terrain de 2 425 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC148, AC150, AC151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Survilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Survilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506045
- SIRET
- 21950604500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SURVILLIERS (95470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956042300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |