Permis d'aménager n° 0956042500003 à Survilliers pour un terrain de 62 523 m², Chemin Du Parc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PA n° 0956042500003
Demandeur
COMMUNE DE SURVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0956042500003 a été délivré le 8 avril 2026 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Du Parc. La demande émane de COMMUNE DE SURVILLIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 62 523 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC346, AE82, AE84. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Survilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Survilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506045
- SIRET
- 21950604500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SURVILLIERS (95470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956042500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |