COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE - Autorisations d'urbanisme
Active
214503146
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE
- SIREN
- 214 503 146
- SIRET siège
- 214 503 146 00042
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/02/2013
- Dernière autorisation
- 15/07/2025
Siège social
- Adresse
- 23 ROUTE DE FAY
- Commune
- 45450 SULLY-LA-CHAPELLE
- Département
- Loiret
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Fay, Sully-la-Chapelle (45450) | PC Locaux | AB255 | 2 366 m² | 55 m² | 2025/07/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Des Noues La Planche Des Noues, Sully-la-Chapelle (45450) | PA | B375, B376 | — | 2013/02/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable