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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0453141200002

Permis d'aménager à Sully-la-Chapelle pour 0 m² de terrain - Rte Des Noues La Planche Des Noues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE et autorisé le 16 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453141200002, instruit par la commune de Sully-la-Chapelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PA n° 0453141200002

Demandeur

COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0453141200002, délivré le 16 février 2013 à Sully-la-Chapelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Des Noues La Planche Des Noues, Sully-la-Chapelle (45450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B375, B376, AB252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014.

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/02/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Localisation du projet à Sully-la-Chapelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B375 B376 AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche Des Noues

Territoire administratif

Commune: Sully-la-Chapelle Code postal 45450 Identifiant INSEE 45314
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214503146
SIRET: 21450314600042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SULLY-LA-CHAPELLE (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0453141200002
Code commune INSEE	45314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Noues La Planche Des Noues, Sully-la-Chapelle (45450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE et autorisé le 16 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453141200002, instruit par la commune de Sully-la-Chapelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.