Permis d'aménager n° 0453141200002 à Sully-la-Chapelle, Rte Des Noues La Planche Des Noues
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PA n° 0453141200002
Demandeur
COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2013 à Sully-la-Chapelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0453141200002 porte sur un projet situé Rte Des Noues La Planche Des Noues. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B375, B376, AB252. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014.
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sully-la-Chapelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planche Des Noues
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-la-Chapelle Code postal 45450 Identifiant INSEE 45314
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503146
- SIRET
- 21450314600042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SULLY-LA-CHAPELLE (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453141200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |