Permis de construire n° 0453142500002 à Sully-la-Chapelle pour 55 m² de locaux, Route De Fay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 0453142500002
Demandeur
COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Fay, le permis de construire n° 0453142500002 a été délivré le 15 juillet 2025 à Sully-la-Chapelle (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sully-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-la-Chapelle Code postal 45450 Identifiant INSEE 45314
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503146
- SIRET
- 21450314600042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SULLY LA CHAPELLE (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453142500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |