COMMUNE DE SOREL MOUSSEL - Autorisations d'urbanisme
Active
212803779
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SOREL MOUSSEL
- SIREN
- 212 803 779
- SIRET siège
- 212 803 779 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/03/2017
- Dernière autorisation
- 13/12/2019
Siège social
- Adresse
- 13 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 28260 SOREL-MOUSSEL
- Département
- Eure-et-Loir
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Christophes Les Christophes, Sorel-Moussel (28260) | PC Locaux | AI150 | 1 298 m² | 80 m² | 2019/12/13 |
| 25 Rue Jean Moreau, Sorel-Moussel (28260) | PC Locaux | AD100 | 1 712 m² | 23 m² | 2019/12/13 |
| 35 Rue Jean Moreau, Sorel-Moussel (28260) | PC Locaux | AD102, AD103 | 2 569 m² | 73 m² | 2017/03/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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