COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sommières-du-Clain.
Profil et organisation
COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86160 à SOMMIERES-DU-CLAIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN compte 6 autorisations recensées sur la période 14/11/2014 - 20/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
4 autorisations sur la période 14/11/2014 - 20/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sommières-du-Clain. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place De La Mairie, Sommières-du-Clain (86160) | DP Locaux | BD152 | 2 400 m² | 19 m² | 2024/03/20 |
| Place De L'eglise, Sommières-du-Clain (86160) | PC Locaux | BD232 | — | 82 m² | 2021/08/27 |
| Les Champs Du Bout Du Pont Route De Guidoume, Sommières-du-Clain (86160) | PC Locaux | AH218 | — | 58 m² | 2019/05/22 |
| Coteaux De La Touratiere, Sommières-du-Clain (86160) | DP Locaux | AX93, AX90 | 21 033 m² | 10 m² | 2014/11/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
1 autorisation sur la période 24/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sommières-du-Clain. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Javigne, Sommières-du-Clain (86160) | PA | AZ201 | 12 890 m² | 2023/11/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
1 autorisation sur la période 02/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sommières-du-Clain. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Route De Guidoume, Sommières-du-Clain (86160) | PD | BD151 | — | 2021/04/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.