Permis de démolir n° 08626421A0001 à Sommières-du-Clain, 3 Route De Guidoume
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PD n° 08626421A0001
Demandeur
COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2021 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08626421A0001 porte sur un bâtiment situé 3 Route De Guidoume. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sommières-du-Clain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sommières-du-Clain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602647
- SIRET
- 21860264700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08626421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |