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Permis de construire Locaux N° 08626421A0004

Permis de construire à Sommières-du-Clain pour 82 m² de locaux - Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, Sommières-du-Clain (86160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN et accordé le 27 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626421A0004, instruit par la commune de Sommières-du-Clain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 08626421A0004

Demandeur

COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08626421A0004, délivré le 27 août 2021 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De L'eglise, Sommières-du-Clain (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt

15/07/2022

Autorisation

27/08/2021

Chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sommières-du-Clain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	286 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	286 m²
Total	286 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	286 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602647
SIRET: 21860264700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08626421A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, Sommières-du-Clain (86160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN et accordé le 27 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626421A0004, instruit par la commune de Sommières-du-Clain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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