Permis d'aménager n° 08626423A0001 à Sommières-du-Clain pour un terrain de 12 890 m², Rue De La Javigne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PA n° 08626423A0001
Demandeur
COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Javigne, le permis d'aménager n° 08626423A0001 a été délivré le 24 novembre 2023 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ201. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sommières-du-Clain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602647
- SIRET
- 21860264700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08626423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |