COMMUNE DE SISTELS - Autorisations d'urbanisme

Active
218201812 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SISTELS
SIREN
218 201 812
SIRET siège
218 201 812 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/08/2016
Dernière autorisation
24/07/2024

Siège social

Commune
82340 SISTELS
Département
Tarn-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE SISTELS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Plaine Du Chateau, Sistels (82340) PC Locaux A696 20 198 m² 178 m² 2024/07/24
Au Bourg, Sistels (82340) DP Locaux 0C599 946 m² 288 m² 2021/04/01
Au Bourg, Sistels (82340) PC Logement 0A247 420 m² 170 m² 2016/08/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE SISTELS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SISTELS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.