COMMUNE DE SIGY LE CHATEL - Autorisations d'urbanisme
Active
217105212
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SIGY LE CHATEL
- SIREN
- 217 105 212
- SIRET siège
- 217 105 212 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/10/2014
- Dernière autorisation
- 03/11/2014
Siège social
- Commune
- 71250 SIGY-LE-CHATEL
- Département
- Saône-et-Loire
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Permis de construire de COMMUNE DE SIGY LE CHATEL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Sigy-le-Châtel (71250) | PC Locaux | A649, A648 | 2 568 m² | 33 m² | 2014/11/03 |
| Le Bourg, Sigy-le-Châtel (71250) | DP Logement | A648, A649 | 2 618 m² | 30 m² | 2014/10/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SIGY LE CHATEL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SIGY LE CHATEL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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