2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SEYSSES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seysses.
COMMUNE DE SEYSSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31600 à Seysses.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SEYSSES compte 9 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 30/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEYSSES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 28/02/2014 - 08/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Seysses. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEYSSES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Av Rol Tanguy, Seysses (31600) | PC Locaux | OD946, OD943 | 17 614 m² | 1 127 m² | 2014/02/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 06/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Seysses. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Liberation, Seysses (31600) | PA | AN114 | — | 2023/04/06 |
1 autorisation sur la période 30/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Seysses. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Bis Rue Du General De Gaulle, Seysses (31600) | PD | AN110 | 356 m² | 2026/06/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
