2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE SEYCHES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seyches.
COMMUNE DE SEYCHES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47350 à Seyches.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SEYCHES compte 10 autorisations recensées sur la période 23/02/2014 - 14/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEYCHES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 01/12/2014 - 31/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Seyches. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEYCHES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld La Ville, Seyches (47350) | PC Locaux | H1159, H478 | 3 333 m² | 106 m² | 2016/07/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 23/01/2020 - 21/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Seyches. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Miramont, Seyches (47350) | PA | H432, H1343 | 582 m² | 2022/02/21 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Jeanberty, Seyches (47350) | PA | H1428, H1430 | — | 2020/01/23 |
3 autorisations sur la période 23/02/2014 - 14/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Seyches. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Place De Grussenheim, Seyches (47350) | PD | H536 | 355 m² | 2025/05/14 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Ville La Ville, Seyches (47350) | PD | H1316 | — | 2017/06/15 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Hotel De Ville, Seyches (47350) | PD | H432 | — | 2014/02/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
