Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04730121F0001

Permis d'aménager à Seyches pour 582 m² de terrain - Route De Miramont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYCHES et autorisé le 21 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730121F0001, instruit par la commune de Seyches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PA n° 04730121F0001

Demandeur

COMMUNE DE SEYCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04730121F0001, délivré le 21 février 2022 à Seyches (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Miramont, Seyches (47350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SEYCHES. L'opération concerne un terrain de 582 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H432, H1343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Localisation du projet à Seyches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H432 H1343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seyches Code postal 47350 Identifiant INSEE 47301
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	582 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEYCHES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214703019
SIRET: 21470301900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEYCHES (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04730121F0001
Code commune INSEE	47301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 582 m², situé Route De Miramont, Seyches (47350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYCHES et autorisé le 21 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730121F0001, instruit par la commune de Seyches.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.