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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04730113F0003

Permis de démolir n° 04730113F0003 à Seyches, Hotel De Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYCHES et autorisé le 23 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730113F0003, déposé en mairie de Seyches.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2014

Dossier PD n° 04730113F0003

Demandeur

COMMUNE DE SEYCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyches (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04730113F0003 a été délivré le 23 février 2014, pour un bâtiment situé Hotel De Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE SEYCHES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Seyches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/02/2014

Localisation du projet à Seyches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel De Ville

Territoires administratifs

Commune: Seyches Code postal 47350 Identifiant INSEE 47301
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEYCHES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214703019
SIRET: 21470301900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SEYCHES (47350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04730113F0003
Code commune INSEE	47301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hotel De Ville à Seyches (47350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYCHES et autorisé le 23 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730113F0003, déposé en mairie de Seyches.

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