COMMUNE DE SEVRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219200722 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEVRES

COMMUNE DE SEVRES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sèvres.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEVRES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 92310 à SEVRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SEVRES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEVRES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEVRES

COMMUNE DE SEVRES compte 8 autorisations recensées sur la période 25/04/2016 - 04/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

25/04/2016 - 04/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEVRES

7 autorisations sur la période 25/04/2016 - 25/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Sèvres. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEVRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
50 Route Des Bois Blancs, Meudon (92190) PC Locaux E103 14 397 m² 15 m² 2025/07/25
64 Rue Des Binelles, Sèvres (92310) PC Locaux AC499 6 224 m² 168 m² 2024/11/19
111 Rue Des Bruyeres, Sèvres (92310) PC Locaux AK4 1 643 m² 455 m² 2021/07/07
64 Rue Des Binelles, Sèvres (92310) DP Locaux AC499 6 224 m² 330 m² 2019/04/12
Adresse Non Renseignée, Sèvres (92310) PC Locaux 378 m² 2019/03/28
21 Route De Gallardon, Sèvres (92310) PC Locaux AL281 35 653 m² 96 m² 2016/07/04
12 Rue Lecointre, Sèvres (92310) PC Locaux AC499 6 224 m² 230 m² 2016/04/25

Permis de démolir de COMMUNE DE SEVRES

1 autorisation sur la période 04/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Sèvres. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
111 Rue Des Bruyeres, Sèvres (92310) PD AK4 1 750 m² 2026/05/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEVRES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEVRES

Sources des informations sur COMMUNE DE SEVRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEVRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEVRES ?
COMMUNE DE SEVRES est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEVRES ?
Le profil de COMMUNE DE SEVRES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEVRES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides