Permis de démolir n° 0920722600002 à Sèvres, 111 rue des Bruyeres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 0920722600002
Demandeur
COMMUNE DE SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920722600002 a été délivré le 4 mai 2026 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 111 rue des Bruyeres. La demande émane de COMMUNE DE SEVRES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 750 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 4. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Bruyeres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Sèvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 mai 2026
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 750 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SEVRES, dont l'adresse déclarée est à Sèvres. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SEVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200722
- SIRET
- 21920072200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920722600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 4 à Sèvres (92310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Bruyeres à Sèvres (92310)
L’autre dossier recensé rue des Bruyeres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.