Permis de démolir n° 0920722600002 à Sèvres, 111 Rue Des Bruyeres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 0920722600002
Demandeur
COMMUNE DE SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 111 Rue Des Bruyeres, le permis de démolir n° 0920722600002 a été délivré le 4 mai 2026 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SEVRES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK4. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Sèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.
Dépôt
1 avril 2026
Autorisation
4 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200722
- SIRET
- 21920072200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920722600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |