2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sévignacq-Meyracq.
COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64260 à Sévignacq-Meyracq.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ compte 3 autorisations recensées sur la période 27/11/2017 - 17/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 06/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Sévignacq-Meyracq. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De L'europe, Sévignacq-Meyracq (64260) | PC Locaux | 0C825 | 20 920 m² | 465 m² | 2018/09/06 |
1 autorisation sur la période 27/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sévignacq-Meyracq. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'europe, Sévignacq-Meyracq (64260) | PA | 0C825 | 20 920 m² | 2017/11/27 |
1 autorisation sur la période 17/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sévignacq-Meyracq. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 149 Chemi De Pujalet, Sévignacq-Meyracq (64260) | PD | 0D711 | — | 2021/05/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
