COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ - Autorisations d'urbanisme

Active
216405225 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
SIREN
216 405 225
SIRET siège
216 405 225 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/11/2017
Dernière autorisation
06/09/2018

Siège social

Adresse
1 PLACE DE L'EUROPE
Commune
64260 SEVIGNACQ-MEYRACQ
Département
Pyrénées-Atlantiques

Permis de construire de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Place De L'europe, Sévignacq-Meyracq (64260) PC Locaux 0C825 20 920 m² 1 819 m² 2018/09/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Place De L'europe, Sévignacq-Meyracq (64260) PA 0C825 20 920 m² 2017/11/27

Permis de démolir de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.