Permis de démolir n° 06452221L0002 à Sévignacq-Meyracq, 149 Chemi De Pujalet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PD n° 06452221L0002
Demandeur
COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 149 Chemi De Pujalet, le permis de démolir n° 06452221L0002 a été délivré le 17 mai 2021 à Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sévignacq-Meyracq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sévignacq-Meyracq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignacq-Meyracq Code postal 64260 Identifiant INSEE 64522
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405225
- SIRET
- 21640522500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEVIGNACQ-MEYRACQ (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06452221L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |