Retour aux autorisations de Sévignacq-Meyracq

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06452217L0002

Permis d'aménager n° 06452217L0002 à Sévignacq-Meyracq pour un terrain de 20 920 m², Place De L'europe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ et autorisé le 27 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06452217L0002, déposé en mairie de Sévignacq-Meyracq.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PA n° 06452217L0002

Demandeur

COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06452217L0002 a été délivré le 27 novembre 2017 à Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De L'europe. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 920 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C825. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sévignacq-Meyracq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2017

Surface du terrain

20 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sévignacq-Meyracq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévignacq-Meyracq Code postal 64260 Identifiant INSEE 64522
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216405225
SIRET: 21640522500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SEVIGNACQ MEYRACQ (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06452217L0002
Code commune INSEE	64522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 920 m², situé Place De L'europe à Sévignacq-Meyracq (64260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ et autorisé le 27 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06452217L0002, déposé en mairie de Sévignacq-Meyracq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sévignacq-Meyracq

PA n°06452219L0001 Autorisé

Route Departementale 934

Sévignacq-Meyracq (64260)

03 avr. 2020 7 000 m² foncier

PA n°06452221L0001 Autorisé

358 Chemi Lannot Quartier Raguette

Sévignacq-Meyracq (64260)

15 avr. 2021

Autres types d'autorisations à Sévignacq-Meyracq

Permis de construire à Sévignacq-Meyracq

36 autorisations

Permis de démolir à Sévignacq-Meyracq

4 autorisations