COMMUNE DE SERVAS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SERVAS
COMMUNE DE SERVAS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Servas.
Profil et organisation
COMMUNE DE SERVAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01960 à SERVAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SERVAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SERVAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SERVAS
COMMUNE DE SERVAS compte 3 autorisations recensées sur la période 12/04/2013 - 10/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SERVAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SERVAS
3 autorisations sur la période 12/04/2013 - 10/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Servas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SERVAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 130 Rue Du Noyer Le Village, Servas (01960) | PC Locaux | 0C966 | 25 100 m² | 26 m² | 2023/10/10 |
| 130 Rue Du Noyer Le Village, Servas (01960) | PC Locaux | 0C268, 0C810 | 29 623 m² | 254 m² | 2022/11/29 |
| 1 Rte De Bourg, Servas (01960) | DP Locaux | C504 | 1 888 m² | 10 m² | 2013/04/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SERVAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SERVAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SERVAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.