COMMUNE DE SERVAS - Autorisations d'urbanisme
Active
210104055
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SERVAS
- SIREN
- 210 104 055
- SIRET siège
- 210 104 055 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/04/2013
- Dernière autorisation
- 10/10/2023
Siège social
- Adresse
- 2 ROUTE DE BOURG
- Commune
- 01960 SERVAS
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SERVAS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 130 Rue Du Noyer Le Village, Servas (01960) | PC Locaux | 0C966 | 25 100 m² | 26 m² | 2023/10/10 |
| 130 Rue Du Noyer Le Village, Servas (01960) | PC Locaux | 0C268, 0C810 | 29 623 m² | 254 m² | 2022/11/29 |
| 1 Rte De Bourg, Servas (01960) | DP Locaux | C504 | 1 888 m² | 10 m² | 2013/04/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SERVAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SERVAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable