COMMUNE DE SERVAS - Autorisations d'urbanisme

Active
210104055 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SERVAS
SIREN
210 104 055
SIRET siège
210 104 055 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/04/2013
Dernière autorisation
10/10/2023

Siège social

Adresse
2 ROUTE DE BOURG
Commune
01960 SERVAS
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE SERVAS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
130 Rue Du Noyer Le Village, Servas (01960) PC Locaux 0C966 25 100 m² 26 m² 2023/10/10
130 Rue Du Noyer Le Village, Servas (01960) PC Locaux 0C268, 0C810 29 623 m² 1 791 m² 2022/11/29
1 Rte De Bourg, Servas (01960) DP Locaux C504 1 888 m² 230 m² 2013/04/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE SERVAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SERVAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.