Permis de construire Locaux N° 00140522B0004

Permis de construire n° 00140522B0004 à Servas pour 254 m² de locaux, 130 Rue Du Noyer Le Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 00140522B0004

Demandeur

COMMUNE DE SERVAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00140522B0004, délivré le 29 novembre 2022 à Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 130 Rue Du Noyer Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SERVAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C268, 0C810, 0C966. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 623 m²

Surface existante avant

1 731 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/01/2023
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Servas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C268 0C810 0C966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 731 m² 60 m² 194 m² 0 m² 194 m² 60 m² 1 791 m²
Total 1 731 m² 60 m² 194 m² 0 m² 194 m² 60 m² 1 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 556 m² 60 m² 194 m² 0 m² 19 m² 235 m² 1 791 m²
Autres activités 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
dont Entrepôt 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total locaux 1 731 m² 60 m² 194 m² 0 m² 194 m² 60 m² 1 791 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERVAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210104055
SIRET
21010405500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SERVAS (01960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140522B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 11/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 130 Rue Du Noyer Le Village, à Servas (01960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SERVAS et accordée le 29 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140522B0004, déposé en mairie de Servas.

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