COMMUNE DE SERRES SUR ARGET - Permis de construire et DP

Active
210902938 Commune et commune nouvelle PME Créée le 21/10/1958

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET

COMMUNE DE SERRES SUR ARGET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Serres-sur-Arget.

Profil et organisation

COMMUNE DE SERRES SUR ARGET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09000 à SERRES-SUR-ARGET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
21/10/1958
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET

COMMUNE DE SERRES SUR ARGET compte 2 autorisations recensées sur la période 10/06/2021 - 08/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SERRES SUR ARGET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/06/2021 - 08/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET

2 autorisations sur la période 10/06/2021 - 08/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Serres-sur-Arget.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SERRES SUR ARGET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Chapelle, Serres-sur-Arget (09000) PC Locaux 0D2122, 0D622 2 726 m² 106 m² 2025/12/08
La Chapelle, Serres-sur-Arget (09000) PC Locaux 0D2209, 0D624 85 m² 2021/06/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SERRES SUR ARGET

Sources des informations sur COMMUNE DE SERRES SUR ARGET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SERRES SUR ARGET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SERRES SUR ARGET ?
COMMUNE DE SERRES SUR ARGET est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SERRES SUR ARGET ?
Le profil de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SERRES SUR ARGET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SERRES SUR ARGET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SERRES SUR ARGET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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