Permis de construire n° 0092932500002 à Serres-sur-Arget pour 106 m² de locaux, La Chapelle
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PC n° 0092932500002
Demandeur
COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chapelle, le permis de construire n° 0092932500002 a été délivré le 8 décembre 2025 à Serres-sur-Arget (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERRES SUR ARGET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 95 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2122, 0D622. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-sur-Arget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Serres-sur-Arget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-sur-Arget Code postal 09000 Identifiant INSEE 09293
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 61 m² |
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 50 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902938
- SIRET
- 21090293800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SERRES-SUR-ARGET (09000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092932500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |