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Permis de construire Locaux N° 0092932500002

Permis de construire à Serres-sur-Arget pour 106 m² de locaux - La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chapelle, Serres-sur-Arget (09000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRES SUR ARGET et accordé le 8 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092932500002, instruit par la commune de Serres-sur-Arget.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0092932500002

Demandeur

COMMUNE DE SERRES SUR ARGET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0092932500002, délivré le 8 décembre 2025 à Serres-sur-Arget (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Chapelle, Serres-sur-Arget (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SERRES SUR ARGET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation, 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2122, 0D622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 726 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Serres-sur-Arget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2122 0D622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoire administratif

Commune: Serres-sur-Arget Code postal 09000 Identifiant INSEE 09293
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	50 m²	11 m²	11 m²	61 m²
Locaux	0 m²	95 m²	95 m²	95 m²
Total	50 m²	106 m²	106 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERRES SUR ARGET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902938
SIRET: 21090293800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERRES-SUR-ARGET (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092932500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chapelle, Serres-sur-Arget (09000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRES SUR ARGET et accordé le 8 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092932500002, instruit par la commune de Serres-sur-Arget.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Serres-sur-Arget

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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