COMMUNE DE SERMESSE - Autorisations d'urbanisme

Active
217105170 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SERMESSE
SIREN
217 105 170
SIRET siège
217 105 170 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/04/2016
Dernière autorisation
22/01/2026

Siège social

Adresse
18 ROUTE NATIONALE
Commune
71350 SERMESSE
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SERMESSE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Route Des Puits Sondebois, Saint-Gervais-en-Vallière (71350) DP Locaux A695, A484 1 510 m² 270 m² 2026/01/22
16 Rte Nationale, Sermesse (71350) DP Locaux A993 1 208 m² 20 m² 2016/04/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE SERMESSE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SERMESSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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