COMMUNE DE SERMESSE - Autorisations d'urbanisme

Active
217105170 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SERMESSE
SIREN
217 105 170
SIRET siège
217 105 170 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/01/2016
Dernière autorisation
13/04/2016

Siège social

Adresse
18 ROUTE NATIONALE
Commune
71350 SERMESSE
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SERMESSE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
16 Rte Nationale, Sermesse (71350) DP Locaux A993 1 208 m² 20 m² 2016/04/13
16-18 Rte Nationale, Sermesse (71350) PC Locaux A598, A597 3 500 m² 303 m² 2016/01/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE SERMESSE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SERMESSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.