COMMUNE DE SEPMERIES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Nord (59)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEPMERIES
COMMUNE DE SEPMERIES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sepmeries.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEPMERIES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 59269 SEPMERIES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEPMERIES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEPMERIES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEPMERIES
COMMUNE DE SEPMERIES compte 3 autorisations recensées sur la période 10/04/2014 - 01/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEPMERIES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEPMERIES
2 autorisations sur la période 10/04/2014 - 01/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sepmeries. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEPMERIES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grand Rue, Sepmeries (59269) | PC Locaux | A838, A852 | 3 452 m² | 214 m² | 2024/07/01 |
| Grand Rue, Sepmeries (59269) | PC Locaux | 0A1294, 0A1291 | 8 787 m² | 174 m² | 2014/04/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEPMERIES
1 autorisation sur la période 05/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sepmeries. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Cambresienne, Sepmeries (59269) | PA | A1066, A1067 | 2 080 m² | 2023/04/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEPMERIES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEPMERIES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEPMERIES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.