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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05956523Z0001

Permis d'aménager n° 05956523Z0001 à Sepmeries pour un terrain de 2 080 m², Rue Cambresienne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEPMERIES et autorisée le 5 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956523Z0001, déposé en mairie de Sepmeries.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PA n° 05956523Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SEPMERIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2023 à Sepmeries (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05956523Z0001 porte sur un projet situé Rue Cambresienne. COMMUNE DE SEPMERIES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 080 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1066, A1067. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sepmeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1066 A1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sepmeries Code postal 59269 Identifiant INSEE 59565
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEPMERIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905654
SIRET: 21590565400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEPMERIES (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05956523Z0001
Code commune INSEE	59565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 080 m², situé Rue Cambresienne à Sepmeries (59269).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEPMERIES et autorisée le 5 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956523Z0001, déposé en mairie de Sepmeries.

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