Permis de construire n° 05956524Z0001 à Sepmeries pour 214 m² de locaux, Grand Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 05956524Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SEPMERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Rue, le permis de construire n° 05956524Z0001 a été délivré le 1 juillet 2024 à Sepmeries (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEPMERIES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A838, A852, A959. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepmeries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sepmeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepmeries Code postal 59269 Identifiant INSEE 59565
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 214 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 125 m² | 980 m² |
| Total | 855 m² | 214 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 125 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 855 m² | 214 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 125 m² | 980 m² |
| Total locaux | 855 m² | 214 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 125 m² | 980 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEPMERIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905654
- SIRET
- 21590565400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEPMERIES (59269)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEPMERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956524Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |