COMMUNE DE SEMOUSSAC - Autorisations d'urbanisme
Active
211704242
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SEMOUSSAC
- SIREN
- 211 704 242
- SIRET siège
- 211 704 242 00042
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/03/2013
- Dernière autorisation
- 27/04/2018
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DU PIN
- Commune
- 17150 SEMOUSSAC
- Département
- Charente-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SEMOUSSAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Pin, Semoussac (17150) | PC Locaux | AI128, AI130 | 6 969 m² | 57 m² | 2018/04/27 |
| Le Bourg, Semoussac (17150) | PC Locaux | ZH120, AI131 | 6 051 m² | 157 m² | 2015/06/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEMOUSSAC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Garenne Le Bourg, Semoussac (17150) | PA | ZH89, ZH90 | — | 2013/03/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEMOUSSAC
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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