COMMUNE DE SEMOUSSAC - Autorisations d'urbanisme

Active
211704242 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SEMOUSSAC
SIREN
211 704 242
SIRET siège
211 704 242 00042
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/03/2013
Dernière autorisation
27/04/2018

Siège social

Adresse
2 RUE DU PIN
Commune
17150 SEMOUSSAC
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE SEMOUSSAC

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Rue Du Pin, Semoussac (17150) PC Locaux AI128, AI130 6 969 m² 240 m² 2018/04/27
Le Bourg, Semoussac (17150) PC Locaux ZH120, AI131 6 051 m² 157 m² 2015/06/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEMOUSSAC

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
La Garenne Le Bourg, Semoussac (17150) PA ZH89, ZH90 2013/03/18

Permis de démolir de COMMUNE DE SEMOUSSAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.