Permis d'aménager n° 01742412H0001 à Semoussac, La Garenne Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 01742412H0001
Demandeur
COMMUNE DE SEMOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Semoussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01742412H0001 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé La Garenne Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEMOUSSAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH89, ZH90, ZH91. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Semoussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2013.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
27/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Semoussac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Semoussac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17424
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEMOUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704242
- SIRET
- 21170424200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEMOUSSAC (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742412H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |