Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Piece De, Sembas (47360) | PD | B520 | 250 m² | 2019/02/13 |
COMMUNE DE SEMBAS - Permis de démolir
Active
214702979
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEMBAS
COMMUNE DE SEMBAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sembas.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEMBAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47360 à Sembas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEMBAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE SEMBAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEMBAS
COMMUNE DE SEMBAS compte 1 autorisation recensée sur la période 13/02/2019 - 13/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEMBAS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/02/2019 - 13/02/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE SEMBAS
1 autorisation sur la période 13/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Sembas.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEMBAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEMBAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D AGEN
SIREN 214700015
Même département de siège
54 autorisations
31 PC
9 PA
14 PD
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
SIREN 224700013
Même département de siège
51 autorisations
43 PC
8 PD
COMMUNE DE BOE
SIREN 214700312
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PD
COMMUNE DE MARMANDE
SIREN 214701575
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
4 PA
2 PD
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIREN 214702334
Même département de siège
17 autorisations
11 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE TONNEINS
SIREN 214703100
Même département de siège
15 autorisations
4 PC
11 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SEMBAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEMBAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEMBAS ?
COMMUNE DE SEMBAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEMBAS ?
Le profil de COMMUNE DE SEMBAS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEMBAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEMBAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEMBAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable