Permis de démolir n° 04729719K0001 à Sembas, Piece De
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PD n° 04729719K0001
Demandeur
COMMUNE DE SEMBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Piece De, le permis de démolir n° 04729719K0001 a été délivré le 13 février 2019 à Sembas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SEMBAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B520. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sembas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece De Sembas
Territoires administratifs
- Commune
- Sembas Code postal 47360 Identifiant INSEE 47297
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEMBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702979
- SIRET
- 21470297900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SEMBAS (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04729719K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |