COMMUNE DE SCHEIBENHARD - Autorisations d'urbanisme

Active
216704437 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SCHEIBENHARD
SIREN
216 704 437
SIRET siège
216 704 437 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/11/2014
Dernière autorisation
15/10/2024

Siège social

Adresse
32 RUE DES TIRAILLEURS TUNISIENS
Commune
67630 SCHEIBENHARD
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE SCHEIBENHARD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
8 Rue Du 19 Mars, Scheibenhard (67630) DP Locaux 1105 2 227 m² 15 m² 2014/11/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SCHEIBENHARD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Kreuzaecker, Scheibenhard (67630) PA 12123, 12126 26 864 m² 2024/10/15

Permis de démolir de COMMUNE DE SCHEIBENHARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.