COMMUNE DE SCHEIBENHARD - Autorisations d'urbanisme

Active
216704437 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SCHEIBENHARD
SIREN
216 704 437
SIRET siège
216 704 437 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/11/2014
Dernière autorisation
15/10/2024

Siège social

Adresse
32 RUE DES TIRAILLEURS TUNISIENS
Commune
67630 SCHEIBENHARD
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE SCHEIBENHARD

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Waldaecker, Niederlauterbach (67630) PC Locaux 3386 11 408 m² 161 m² 2016/08/09
8 Rue Du 19 Mars, Scheibenhard (67630) DP Locaux 1105 2 227 m² 15 m² 2014/11/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SCHEIBENHARD

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Kreuzaecker, Scheibenhard (67630) PA 12123, 12126 26 864 m² 2024/10/15

Permis de démolir de COMMUNE DE SCHEIBENHARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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