COMMUNE DE SCHEIBENHARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
COMMUNE DE SCHEIBENHARD est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Scheibenhard.
Profil et organisation
COMMUNE DE SCHEIBENHARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67630 à SCHEIBENHARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SCHEIBENHARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
COMMUNE DE SCHEIBENHARD compte 3 autorisations recensées sur la période 03/11/2014 - 15/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SCHEIBENHARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
2 autorisations sur la période 03/11/2014 - 09/08/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Niederlauterbach. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SCHEIBENHARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Waldaecker, Niederlauterbach (67630) | PC Locaux | 3386 | 11 408 m² | 161 m² | 2016/08/09 |
| 8 Rue Du 19 Mars, Scheibenhard (67630) | DP Locaux | 1105 | 2 227 m² | 15 m² | 2014/11/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
1 autorisation sur la période 15/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Scheibenhard. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Kreuzaecker, Scheibenhard (67630) | PA | 12123, 12126 | 26 864 m² | 2024/10/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SCHEIBENHARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SCHEIBENHARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.