Retour aux autorisations de Scheibenhard

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06744324R0001

Permis d'aménager n° 06744324R0001 à Scheibenhard pour un terrain de 26 864 m², Kreuzaecker

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SCHEIBENHARD et autorisée le 15 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744324R0001, déposé en mairie de Scheibenhard.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PA n° 06744324R0001

Demandeur

COMMUNE DE SCHEIBENHARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06744324R0001 a été délivré le 15 octobre 2024 à Scheibenhard (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kreuzaecker. Le projet est porté par COMMUNE DE SCHEIBENHARD.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 864 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12123, 12126, 12127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Surface du terrain

26 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scheibenhard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12123 12126 12127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scheibenhard Code postal 67630 Identifiant INSEE 67443
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 864 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCHEIBENHARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704437
SIRET: 21670443700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SCHEIBENHARD (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06744324R0001
Code commune INSEE	67443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 864 m², situé Kreuzaecker à Scheibenhard (67630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SCHEIBENHARD et autorisée le 15 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744324R0001, déposé en mairie de Scheibenhard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Scheibenhard

Permis de construire à Scheibenhard

29 autorisations

Permis de démolir à Scheibenhard

10 autorisations