3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Savigné-sur-Lathan.
COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37340 à Savigné-sur-Lathan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN compte 4 autorisations recensées sur la période 30/01/2014 - 30/07/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 30/01/2014 - 30/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Savigné-sur-Lathan. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Place Jacques Du Bellay, Savigné-sur-Lathan (37340) | PC Locaux | 0A454 | 109 m² | 37 m² | 2019/07/30 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Principale, Ambillou (37340) | PC Locaux | AC208 | 1 517 m² | 116 m² | 2016/09/26 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Savigné-sur-Lathan (37340) | PC Locaux | A878, A880 | 661 m² | 193 m² | 2014/01/30 |
1 autorisation sur la période 06/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Savigné-sur-Lathan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Savigné-sur-Lathan (37340) | PA | — | — | 2019/03/06 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.