COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213702418 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN

COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Savigné-sur-Lathan.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37340 à SAVIGNE-SUR-LATHAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN

COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN compte 4 autorisations recensées sur la période 30/01/2014 - 30/07/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

30/01/2014 - 30/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN

3 autorisations sur la période 30/01/2014 - 30/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Savigné-sur-Lathan. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Place Jacques Du Bellay, Savigné-sur-Lathan (37340) PC Locaux 0A454 109 m² 37 m² 2019/07/30
19 Rue Principale, Ambillou (37340) PC Locaux AC208 1 517 m² 116 m² 2016/09/26
Adresse Non Renseignée, Savigné-sur-Lathan (37340) PC Locaux A878, A880 661 m² 193 m² 2014/01/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN

1 autorisation sur la période 06/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Savigné-sur-Lathan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Savigné-sur-Lathan (37340) PA 2019/03/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN

Sources des informations sur COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN ?
COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN ?
Le profil de COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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