Permis de construire n° 0372411950008 à Savigné-sur-Lathan pour 37 m² de locaux, 20 place Jacques du Bellay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 0372411950008
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372411950008 a été délivré le 30 juillet 2019 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 20 place Jacques du Bellay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 109 m², le programme représente 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 454. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Jacques du Bellay, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Savigné-sur-Lathan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 84 m² |
| Total locaux | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN, dont l'adresse déclarée est à Savigné-sur-Lathan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702418
- SIRET
- 21370241800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNÉ-SUR-LATHAN (37340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372411950008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Jacques du Bellay à Savigné-sur-Lathan (37340)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Jacques du Bellay depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.