Permis de construire n° 0372411950008 à Savigné-sur-Lathan pour 37 m² de locaux, 20 Place Jacques Du Bellay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 0372411950008
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Place Jacques Du Bellay, le permis de construire n° 0372411950008 a été délivré le 30 juillet 2019 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-sur-Lathan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 84 m² |
| Total locaux | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702418
- SIRET
- 21370241800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNE SUR LATHAN (37340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372411950008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |