COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
217903079 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS
SIREN
217 903 079
SIRET siège
217 903 079 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Cessée
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/03/2016
Dernière autorisation
22/12/2020

Siège social

Adresse
3 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
79190 SAUZE-VAUSSAIS
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rte De Civray, Sauzé-entre-Bois (79190) DP Locaux AC666, AC675 1 083 m² 85 m² 2020/12/22
40 Et Grande Rue, Sauzé-entre-Bois (79190) PC Locaux AD472, AD479 504 m² 353 m² 2016/04/19
1 Bis Rue Du Baron, Sauzé-entre-Bois (79190) PC Locaux AD8, AD9 1 945 m² 435 m² 2016/03/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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