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Permis de construire Locaux N° 07930715S0009

Permis de construire à Sauzé-entre-Bois pour 435 m² de locaux - 1 Bis Rue Du Baron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Du Baron, Sauzé-entre-Bois (79190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS et accordé le 21 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930715S0009, instruit par la commune de Sauzé-entre-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 07930715S0009

Demandeur

COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07930715S0009, délivré le 21 mars 2016 à Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Bis Rue Du Baron, Sauzé-entre-Bois (79190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD8, AD9, AD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD8 AD9 AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	40 m²	395 m²	0 m²	395 m²	40 m²	435 m²
Total	395 m²	40 m²	395 m²	0 m²	395 m²	40 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	395 m²	0 m²	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	40 m²	395 m²	0 m²	435 m²	435 m²
Total locaux	395 m²	40 m²	395 m²	395 m²	40 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217903079
SIRET: 21790307900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAUZE-VAUSSAIS (79190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07930715S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Du Baron, Sauzé-entre-Bois (79190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS et accordé le 21 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930715S0009, instruit par la commune de Sauzé-entre-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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