COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS - Permis de démolir

Active
934324591 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/2025

Infos clés

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS

COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sauzé-entre-Bois.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79190 à Sauzé-entre-Bois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2025

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS

COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 12/06/2026 - 12/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/06/2026 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS

1 autorisation sur la période 12/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Sauzé-entre-Bois.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS

Sources des informations sur COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS ?
COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS ?
Le profil de COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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