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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0793072600001

Permis de démolir n° 0793072600001 à Sauzé-entre-Bois, 20-22 Rue Treille Bourgeau Sauzé-Vaussais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS et autorisée le 12 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793072600001, déposé en mairie de Sauzé-entre-Bois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 0793072600001

Demandeur

COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0793072600001 a été délivré le 12 juin 2026, pour un bâtiment situé 20-22 Rue Treille Bourgeau Sauzé-Vaussais. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 15 988 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD207, AD332, AD333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Sauzé-entre-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

15 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

29 mai 2026

Autorisation

12 juin 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

12/06/2026

Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD207 AD332 AD333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauzé-Vaussais

Territoires administratifs

Commune: Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 988 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 934324591
SIRET: 93432459100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0793072600001
Code commune INSEE	79307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20-22 Rue Treille Bourgeau Sauzé-Vaussais à Sauzé-entre-Bois (79190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUZE-ENTRE-BOIS et autorisée le 12 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793072600001, déposé en mairie de Sauzé-entre-Bois.

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PD n°07930719S0001 Autorisé

14 Rue De Ponchatain

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19 juil. 2019 3 004 m² foncier

PD n°07930720S0001 Autorisé

11 Rue De La Chevalonnerie

Sauzé-entre-Bois (79190)

03 nov. 2020 1 355 m² foncier

PD n°07930721S0001 Autorisé

1 Rte De Vauthion

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24 nov. 2021 1 306 m² foncier SCI BRAULT

PD n°07930723S0001 Autorisé

5 Pl De La Chaume

Sauzé-entre-Bois (79190)

08 août 2023 609 m² foncier

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2 Rte De Montalembert

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