COMMUNE DE SAUSHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAUSHEIM
COMMUNE DE SAUSHEIM est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sausheim.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAUSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68390 à SAUSHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUSHEIM
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAUSHEIM
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAUSHEIM
COMMUNE DE SAUSHEIM compte 5 autorisations recensées sur la période 20/11/2013 - 27/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUSHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUSHEIM
1 autorisation sur la période 13/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sausheim. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 48 Grand Rue, Sausheim (68390) | PC Locaux | 3323, 3327 | 384 m² | 102 m² | 2015/10/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAUSHEIM
4 autorisations sur la période 20/11/2013 - 27/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Sausheim. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Ile Napoleon, Sausheim (68390) | PD | 16424 | 17 550 m² | 2018/11/27 |
| 18 Gr Grand Rue, Sausheim (68390) | PD | 03185 | 1 217 m² | 2016/12/20 |
| 11 Rue De L Ecole, Sausheim (68390) | PD | 17147 | 825 m² | 2016/12/20 |
| Rue Du Cimetiere, Sausheim (68390) | PD | 294, 264 | — | 2013/11/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAUSHEIM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAUSHEIM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAUSHEIM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.