COMMUNE DE SAUSHEIM - Autorisations d'urbanisme

Active
216803007 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
4
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAUSHEIM
SIREN
216 803 007
SIRET siège
216 803 007 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/11/2013
Dernière autorisation
27/11/2018

Siège social

Adresse
38 GRAND'RUE HOTEL DE VILLE
Commune
68390 SAUSHEIM
Département
Haut-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE SAUSHEIM

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
48 Grand Rue, Sausheim (68390) PC Locaux 3323, 3327 384 m² 167 m² 2015/10/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUSHEIM

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAUSHEIM

4 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue De L Ile Napoleon Na, Sausheim (68390) PD 16424, NANA 17 550 m² 2018/11/27
18 Gr Grand Rue Na, Sausheim (68390) PD 03185, NANA 1 217 m² 2016/12/20
11 Rue De L Ecole Na, Sausheim (68390) PD 17147, NANA 825 m² 2016/12/20
Na Rue Du Cimetiere Na, Sausheim (68390) PD 294, 264 2013/11/20

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.