2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
4
COMMUNE DE SAUSHEIM est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sausheim.
COMMUNE DE SAUSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68390 à Sausheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAUSHEIM compte 5 autorisations recensées sur la période 20/11/2013 - 27/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUSHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 13/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sausheim. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 48 Grand Rue, Sausheim (68390) | PC Locaux | 3323, 3327 | 384 m² | 102 m² | 2015/10/13 |
4 autorisations sur la période 20/11/2013 - 27/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Sausheim. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Ile Napoleon, Sausheim (68390) | PD | 16424 | 17 550 m² | 2018/11/27 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Gr Grand Rue, Sausheim (68390) | PD | 03185 | 1 217 m² | 2016/12/20 |
| 11 Rue De L Ecole, Sausheim (68390) | PD | 17147 | 825 m² | 2016/12/20 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Cimetiere, Sausheim (68390) | PD | 294, 264 | — | 2013/11/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
