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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06830018D0005

Permis de démolir n° 06830018D0005 à Sausheim, Rue De L Ile Napoleon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUSHEIM et autorisé le 27 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830018D0005, déposé en mairie de Sausheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 06830018D0005

Demandeur

COMMUNE DE SAUSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2018 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830018D0005 porte sur un bâtiment situé Rue De L Ile Napoleon. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUSHEIM.

La parcelle concernée s'étend sur 17 550 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Sausheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

17 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUSHEIM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803007
SIRET: 21680300700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAUSHEIM (68390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06830018D0005
Code commune INSEE	68300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Ile Napoleon à Sausheim (68390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUSHEIM et autorisé le 27 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830018D0005, déposé en mairie de Sausheim.

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